Conditions générales

Ready Tomorrow est une marque et un service exploités par :

Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent toute relation contractuelle entre Nicom and Co. Sàrl, agissant sous la marque Ready Tomorrow (« Ready Tomorrow »), et toute personne physique ou morale achetant ou utilisant ses services (« le Client »).

Les services peuvent être achetés aussi bien par des entreprises et professionnels que par des particuliers.

En réservant et en payant un sprint, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter.

Les dispositions impératives du droit applicable, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu’elles sont applicables, demeurent réservées.

Ready Tomorrow propose principalement des prestations intensives de communication, marketing, design, développement, création de contenu et autres services créatifs ou numériques sous la forme de « sprints ».

Un sprint correspond à une période de production réservée spécifiquement au Client.

Le fonctionnement standard est le suivant :

• le Client choisit un créneau disponible ;
• il procède au paiement ;
• il complète son brief et transmet les fichiers et informations nécessaires ;
• un échange stratégique peut être organisé au début du sprint ;
• Ready Tomorrow réalise les prestations convenues pendant le sprint ;
• les livrables sont remis à l’issue du sprint, avec pour objectif une livraison le lendemain à 10h00 lorsque ce délai correspond à l’offre réservée.

Le délai de production suppose que le Client respecte ses propres obligations, notamment concernant la transmission des informations, fichiers, accès et validations nécessaires.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le paiement demandé a été effectué avec succès et qu’une confirmation a été transmise au Client.

Le créneau est alors réservé au Client.

Ready Tomorrow peut refuser une demande avant le début de la prestation notamment lorsque :

• le projet est manifestement irréalisable dans le cadre du sprint choisi ;
• les demandes sont illégales, trompeuses ou contraires aux droits de tiers ;
• les informations nécessaires ne sont pas fournies ;
• un risque sérieux d’utilisation abusive du service est identifié.

Lorsqu’un paiement a déjà été effectué et que Ready Tomorrow refuse finalement d’exécuter la prestation pour une raison non imputable au Client, les sommes versées pour la prestation concernée sont remboursées.

Un sprint correspond à une période de production déterminée et ne constitue pas une prestation illimitée.

L’étendue de la prestation dépend notamment :

• du brief du Client ;
• des priorités convenues ;
• de la complexité des demandes ;
• du temps disponible dans le sprint ;
• des informations et ressources transmises par le Client.

Lorsque plusieurs demandes sont formulées, Ready Tomorrow peut les prioriser afin de réaliser les éléments les plus importants dans le temps disponible.

Ready Tomorrow ne garantit pas qu’un nombre illimité de demandes puisse être réalisé pendant un même sprint.

Toute demande supplémentaire ou changement substantiel de périmètre peut nécessiter un nouveau sprint ou une prestation complémentaire.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et suffisamment précises pour permettre à Ready Tomorrow de réaliser la prestation.

Il lui appartient notamment de fournir en temps utile :

• son brief ;
• ses logos et éléments de marque ;
• ses textes et contenus ;
• les photos, vidéos ou fichiers nécessaires ;
• les accès techniques éventuellement nécessaires ;
• les informations commerciales pertinentes ;
• les validations demandées par Ready Tomorrow.

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur tous les documents, fichiers, images, textes, marques, données et autres éléments qu’il transmet.

Le Client demeure responsable du contenu qu’il fournit ainsi que de l’exactitude des informations commerciales, prix, affirmations, données et instructions communiqués à Ready Tomorrow.

Après le paiement, le Client peut compléter son brief et transmettre les fichiers nécessaires à son projet.

La quantité totale de fichiers pouvant être transmise par l’intermédiaire de la plateforme est limitée à 10 Go par réservation, sauf accord spécifique de Ready Tomorrow.

Le Client doit conserver ses propres copies des fichiers originaux.

Ready Tomorrow n’est pas un service d’archivage permanent et ne garantit pas la conservation indéfinie des fichiers transmis après la réalisation du projet.

Le Client est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client est responsable de sa disponibilité et de la transmission des éléments nécessaires au commencement du sprint.

Si le Client :

• ne se présente pas à un échange prévu ;
• transmet son brief en retard ;
• ne fournit pas les fichiers nécessaires ;
• ne fournit pas les accès nécessaires ;
• tarde à fournir une information ou validation indispensable ;

le sprint reste réservé et dû.

Ready Tomorrow peut poursuivre la production sur la base des éléments disponibles.

Dans ces circonstances, la livraison à l’heure initialement annoncée, notamment le lendemain à 10h00, n’est plus garantie.

Aucun remboursement n’est dû lorsque le retard ou l’impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation résulte d’un manquement du Client.

Sauf indication contraire lors de la réservation, les prix affichés correspondent au montant total à payer par le Client.

Lorsque la TVA ou une autre taxe est applicable, elle est comprise dans le prix affiché sauf indication explicite contraire.

Ready Tomorrow peut modifier ses prix à tout moment pour les réservations futures.

Une modification de prix n’affecte pas une réservation déjà confirmée et payée.

Le paiement est généralement effectué au moment de la réservation par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site.

Le paiement complet constitue une condition de confirmation du créneau, sauf accord écrit contraire.

Ready Tomorrow utilise notamment Stripe pour le traitement de certains paiements.

Ready Tomorrow ne conserve en principe pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.

Toute demande d’annulation doit être communiquée à Ready Tomorrow par écrit, notamment par e-mail ou au moyen d’une fonctionnalité d’annulation disponible sur la plateforme.

Le délai est calculé par rapport à l’heure prévue de commencement du sprint.

Plus de 14 jours avant le sprint

Lorsque l’annulation intervient plus de 14 jours avant le commencement du sprint, le Client reçoit un remboursement correspondant à 80 % du montant effectivement payé.

Les 20 % restants sont conservés notamment au titre du traitement administratif de la réservation, des coûts liés au paiement et de l’immobilisation initiale du créneau.

Entre 14 et 7 jours avant le sprint

Lorsque l’annulation intervient 14 jours ou moins, mais plus de 7 jours avant le commencement du sprint, le Client reçoit un remboursement correspondant à 50 % du montant effectivement payé.

7 jours ou moins avant le sprint

Lorsque l’annulation intervient 7 jours ou moins avant le commencement du sprint, aucun remboursement n’est dû.

Les remboursements sont calculés sur le montant effectivement payé par le Client après application d’éventuelles réductions.

Une règle particulière s’applique immédiatement après l’achat.

Lorsqu’un sprint est réservé plus de 72 heures avant son commencement, le Client dispose d’un délai de 12 heures à compter de la confirmation du paiement pour demander l’annulation de sa réservation.

Si la demande intervient pendant ces 12 heures, le Client reçoit un remboursement de 80 % du montant effectivement payé, même si les conditions générales d’annulation prévues à l’article précédent auraient normalement conduit à un remboursement inférieur.

Les 20 % restants sont conservés notamment au titre du traitement administratif, des coûts liés au paiement et de l’immobilisation initiale du créneau.

À l’expiration de cette période de 12 heures, les conditions d’annulation générales prévues à l’article 10 redeviennent applicables.

Lorsqu’une réservation est effectuée 72 heures ou moins avant le commencement du sprint, la réservation est ferme dès sa confirmation et aucun remboursement n’est possible.

Les créneaux Ready Tomorrow sont réservés en vue de la réalisation effective d’un sprint.

Il n’est pas permis de réserver plusieurs créneaux dans le seul but de bloquer provisoirement des disponibilités sans intention raisonnable de les utiliser.

En cas de réservations multiples suivies d’annulations répétées, Ready Tomorrow se réserve le droit de refuser de nouvelles réservations, de limiter le nombre de créneaux pouvant être réservés simultanément ou de demander une confirmation préalable avant toute nouvelle réservation.

Ready Tomorrow se réserve également, dans la mesure permise par le droit applicable, le droit d’appliquer les conditions d’annulation correspondant à l’immobilisation effective des créneaux lorsqu’un comportement manifestement abusif est constaté.

Si Ready Tomorrow doit annuler un sprint pour une raison qui lui est imputable et que la prestation ne peut pas être réalisée comme prévu, le Client peut choisir entre :

• un remboursement intégral du montant payé pour le sprint concerné ; ou
• le déplacement de son sprint vers un nouveau créneau disponible.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Ready Tomorrow cherchera à proposer un nouveau créneau prioritaire.

Ready Tomorrow s’efforce de respecter le délai annoncé pour la prestation réservée.

Lorsque l’offre prévoit un sprint de 24 heures avec livraison le lendemain à 10h00, ce délai suppose que Ready Tomorrow dispose en temps utile de toutes les informations et ressources nécessaires.

Le délai peut notamment être affecté par :

• un retard du Client ;
• une modification du brief ;
• une demande supplémentaire ;
• une panne ou indisponibilité importante d’un service tiers ;
• un événement de force majeure ;
• un problème technique indépendant de la volonté raisonnable de Ready Tomorrow.

Ready Tomorrow informe le Client lorsqu’un événement significatif est susceptible d’affecter le délai annoncé.

Sauf indication contraire dans une offre spécifique, aucune phase de révision ou de modification après livraison n’est incluse dans le prix du sprint.

Le Client ne peut notamment pas exiger gratuitement :

• une nouvelle direction artistique ;
• un changement d’avis après livraison ;
• de nouvelles variantes ;
• l’ajout de nouveaux éléments ;
• une modification du brief initial ;
• une nouvelle prestation qui n’était pas prévue dans le périmètre convenu.

Toute demande de ce type peut faire l’objet d’une prestation supplémentaire ou d’un nouveau sprint.

L’absence de révisions n’empêche pas la correction d’une erreur réelle directement imputable à Ready Tomorrow.

Lorsqu’une erreur objective et légitime est signalée par le Client, Ready Tomorrow examine la demande de bonne foi.

Si, après vérification, Ready Tomorrow reconnaît que l’erreur lui est effectivement imputable et qu’elle constitue un défaut par rapport au brief ou aux éléments convenus, Ready Tomorrow peut procéder à sa correction sans frais supplémentaires.

Une préférence subjective, un changement d’avis ou une demande nouvelle ne constitue pas une erreur au sens du présent article.

Sauf indication contraire dans l’offre achetée, les fichiers sources, fichiers de travail et fichiers modifiables ne sont pas automatiquement inclus dans le sprint.

Cela peut notamment concerner des fichiers de conception, fichiers Canva, Figma, fichiers de montage, éléments de production ou autres documents de travail.

Après le sprint, le Client peut avoir la possibilité d’acheter séparément certains fichiers sources ou fichiers modifiables.

Le prix et le contenu de cette option sont ceux communiqués au Client au moment de l’achat.

Les éléments appartenant à des tiers ou soumis à des licences spécifiques restent régis par les conditions de leurs propriétaires respectifs.

Ready Tomorrow peut proposer au Client, après la réalisation d’un premier sprint, une réduction de CHF 89 sur le prix normal d’un deuxième sprint.

Lorsque cette réduction est proposée ou annoncée au Client, ses modalités applicables sont celles communiquées au moment de l’offre ou de la nouvelle réservation.

Ready Tomorrow peut également proposer ponctuellement d’autres promotions ou avantages commerciaux.

Ces offres n’affectent pas les réservations déjà conclues, sauf indication expresse contraire.

Après paiement intégral de la prestation, le Client obtient les droits nécessaires à l’utilisation des livrables finaux spécifiquement réalisés pour lui, dans la mesure où Ready Tomorrow détient ces droits et sous réserve des droits et licences de tiers.

Ready Tomorrow conserve notamment ses droits sur :

• ses méthodes ;
• son savoir-faire ;
• ses outils ;
• ses processus internes ;
• ses modèles génériques ;
• ses bibliothèques ;
• ses systèmes ;
• ses composants réutilisables ;
• les concepts ou propositions non retenus.

Les logiciels, polices, images, vidéos, musiques, plugins, templates, composants open source et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux licences de ces tiers.

La remise des fichiers sources ne modifie pas les droits ou obligations liés aux éléments de tiers qu’ils peuvent contenir.

Ready Tomorrow peut utiliser des outils et technologies d’intelligence artificielle dans le cadre de ses services, notamment pour assister la recherche, l’idéation, la rédaction, la création, le développement, l’analyse ou d’autres étapes de production.

L’utilisation de tels outils n’implique pas nécessairement que les livrables soient entièrement générés par une intelligence artificielle.

Les technologies d’intelligence artificielle peuvent également être utilisées au sein du site, notamment par l’intermédiaire d’un chatbot.

Les réponses fournies par un chatbot sont informatives et ne constituent pas, à elles seules, une confirmation contractuelle, une réservation ou un engagement définitif de Ready Tomorrow.

La réalisation d’un projet peut nécessiter ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment :

• logiciels ;
• plateformes en ligne ;
• hébergeurs ;
• banques d’images ;
• outils d’intelligence artificielle ;
• polices ;
• plugins ;
• services cloud ;
• services publicitaires ;
• services de paiement.

Les éventuels abonnements, licences ou frais récurrents liés à des services tiers sont à la charge du Client sauf indication contraire dans l’offre.

Ready Tomorrow ne peut garantir la disponibilité permanente d’un service exploité par un tiers indépendant.

Sauf accord de confidentialité ou opposition écrite du Client, Ready Tomorrow peut présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses présentations commerciales et autres supports destinés à montrer son activité.

Cette possibilité concerne notamment le nom commercial du Client, son logo et les livrables devenus publics.

Ready Tomorrow ne publiera pas volontairement des informations confidentielles non destinées au public dans le cadre de cette présentation.

Le Client peut demander par écrit que son projet ne soit pas utilisé comme référence.

Ready Tomorrow traite comme confidentielles les informations qui sont clairement identifiées comme telles ou qui, compte tenu de leur nature, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles.

Le Client s’engage de la même manière à respecter la confidentialité des informations internes de Ready Tomorrow auxquelles il pourrait avoir accès.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.

Ready Tomorrow fournit des prestations créatives, stratégiques, techniques ou de communication.

Sauf garantie expressément convenue par écrit, Ready Tomorrow ne garantit pas un résultat commercial précis tel qu’un niveau déterminé de ventes, chiffre d’affaires, trafic, engagement, nombre de prospects, positionnement dans les moteurs de recherche ou performance publicitaire.

Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de Ready Tomorrow.

Ready Tomorrow exécute ses prestations avec le soin raisonnablement attendu d’un prestataire professionnel.

Le Client reste responsable de la validation finale des éléments destinés à être publiés ou exploités, en particulier concernant :

• les prix ;
• les coordonnées ;
• les informations factuelles ;
• les obligations réglementaires propres à son secteur ;
• les affirmations commerciales ;
• les données transmises ;
• les droits attachés aux contenus fournis.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Ready Tomorrow n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’opportunités, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices ou conséquences résultant de décisions commerciales prises sur la base des livrables.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Ready Tomorrow directement liée à un sprint est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le sprint concerné.

Aucune limitation prévue dans les présentes CG ne s’applique lorsqu’une telle limitation est interdite par le droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.

Ready Tomorrow n’est pas responsable d’une inexécution ou d’un retard provoqué par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment comprendre une catastrophe naturelle, panne généralisée, cyberattaque importante, interruption d’infrastructure, indisponibilité majeure d’un fournisseur technique, événement politique, maladie ou accident imprévisible affectant une personne indispensable au sprint.

Dans cette situation, Ready Tomorrow cherche avec le Client une solution raisonnable, notamment un report ou une adaptation du sprint.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Ready Tomorrow disponible sur le site.

Ready Tomorrow peut modifier les présentes CG pour les réservations futures.

La version applicable à une réservation est celle acceptée par le Client au moment où sa réservation est confirmée.

Une modification ultérieure des CG ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une réservation déjà conclue, sauf accord des parties ou obligation légale.

Si une disposition des présentes CG est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux applicables aux consommateurs lorsqu’ils ne peuvent être écartés contractuellement, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents pour tout litige relatif aux présentes CG ou aux prestations Ready Tomorrow.

Pour toute question concernant une réservation, une annulation ou les présentes Conditions générales :